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Registre de traitement de données

25 Mai 2021

Utiliser le tableau de bord de gestion des données OpenFlyers comme registre de traitement des données personnelles pour piloter la conformité au RGPD de sa structure.

Registre de traitement de données

Le tableau de bord de gestion des données accessible depuis Admin > Structure > Données > Conservation des données, contient désormais l’ensemble des colonnes permettant de l’utiliser comme registre de traitement des données personnelles tel que prévu par la réglementation RGPD de 2018.

Les lignes sont prédéfinies par OpenFlyers en fonction des traitements qui peuvent être effectués dans le logiciel. Etant donné qu’OpenFlyers adresse l’ensemble des traitements nécessaires à la gestion d’une structure aéronautique ces lignes correspondent à l’ensemble des traitements, sachant qu’ils sont définis par finalité et non par logiciel au sens du RGPD.

Pour chaque finalité, la base légale du traitement définie par défaut dans OpenFlyers est « l’obligation légale ». En effet, les structures aéronautiques collectent des données personnelles parce qu’elles ont une obligation réglementaire à le faire pour la plupart des finalités (réservation, vols, comptabilité, suivi de la formation, suivi des échéances des pilotes). Néanmoins, il est tout à fait possible de modifier cette base légale et de sélectionner l’une des autres bases légales prévues par la réglementation. L’autre champ du registre de traitement à la main de la structure est le nom du responsable du traitement. Par défaut, il est renseigné avec le nom du responsable OpenFlyers de la structure. Il est également modifiable par la structure. Ainsi il est tout à fait possible de définir des responsables de traitement différents en fonction des finalités.

Les autres champs sont des champs « passifs » : ils définissent les profils qui ont accès aux informations en lecture ou en écriture et indiquent le nombre de personnes correspondant, les modalités de collecte (manuelle) ou encore le lieu de stockage (serveurs OpenFlyers).

Références documentaires :


https://openflyers.com/fr/doc/of4/Données
https://openflyers.com/fr/doc/of4/Données#Accéder-au-tableau-de-conservation-des-données
https://openflyers.com/fr/doc/of4/Données#Modifier-la-base-légale-d'un-traitement
https://openflyers.com/fr/doc/of4/Données#Modifier-le-responsable-d'un-traitement
https://openflyers.com/fr/doc/of4/Règlement-Général-sur-la-Protection-des-Données
https://openflyers.com/fr/doc/of4/Règlement-Général-sur-la-Protection-des-Données#Registre-de-traitement-des-données